1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KPConsult, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 92961329700019, et tout client faisant appel aux services proposés sur le site www.kpconsult.fr.
Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. KPConsult se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Services Proposés
KPConsult propose des services de conseil en marketing, incluant notamment :
- Audit et stratégie marketing digital
- Gestion des réseaux sociaux
- Optimisation de l’e-réputation
- Création et gestion de campagnes publicitaires en ligne
- Formation
Le détail des prestations et des modalités spécifiques est défini dans les propositions commerciales personnalisées envoyées au client.
3. Commande et Acceptation
Commande : La commande est validée dès la signature d’un devis ou d’un contrat de prestation par le client. L’acceptation peut se faire par signature manuscrite ou par retour de mail.
Confirmation : KPConsult s’engage à confirmer la commande par écrit, soit par mail, soit via tout autre support de communication convenu.
Modifications : Toute demande de modification de commande par le client doit être formulée par écrit et validée par KPConsult.
4. Tarifs et Paiement
Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA en vigueur. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf conditions spécifiques précisées dans l’offre.
Paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis (virement bancaire, etc.). Sauf accord contraire, le règlement est exigible à 30 jours à compter de la date de facturation.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du client à fournir les informations nécessaires. KPConsult s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au client (retard de fourniture des informations, absence de validation, etc.).
6. Responsabilités et Obligations
KPConsult s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, en se basant sur les informations communiquées par le client.
Le client s’engage à collaborer activement en fournissant des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Limitation de responsabilité : KPConsult ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, de données ou de toute autre perte indirecte consécutive à l’exécution des prestations, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations (textes, graphiques, stratégies) réalisées par KPConsult restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet des factures. Une fois le paiement intégral effectué, le client bénéficie des droits d’exploitation des livrables dans le cadre défini par le contrat. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
8. Confidentialité
KPConsult et le client s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Les informations confidentielles ne pourront être divulguées à des tiers sans accord écrit des parties.
9. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf en cas de demande expresse d’exécution immédiate de la prestation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
10. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. La résiliation n’affectera pas les sommes dues pour les prestations déjà réalisées.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux à proximité de Ségny.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : kpconsult.contact@gmail.com